Conditions Générales (CGV)

Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement ; seule la version allemande fait foi juridiquement.

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre Cantum Technologies UG (haftungsbeschränkt), Am Moosfeld 27, 81829 Munich (ci-après « Cantum » ou le « Prestataire ») et le client portant sur l'utilisation de solutions logicielles, de services et de prestations de conseil.

(2) Les conditions générales du client qui sont divergentes, contraires ou complémentaires ne font partie du contrat que si Cantum a expressément accepté leur application par écrit.

(3) Les présentes CG, dans leur version en vigueur, s'appliquent également à toutes les relations d'affaires futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.

§ 2 Objet du contrat

(1) Cantum propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS), des solutions d'automatisation fondées sur l'IA, des prestations de conseil et d'autres produits numériques. L'étendue exacte des prestations résulte de la description de prestations correspondante ou de l'offre individuelle.

(2) Cantum est en droit de faire évoluer et d'adapter à tout moment les prestations proposées, dans la mesure où l'étendue fonctionnelle contractuellement convenue n'en est pas substantiellement restreinte.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Les offres de Cantum sont sans engagement et non contraignantes, sauf indication expresse contraire.

(2) Le contrat est conclu par la confirmation de commande écrite de Cantum ou par le début de l'exécution des prestations.

(3) Il n'existe aucun accord accessoire verbal. Les modifications et compléments au présent contrat requièrent la forme écrite.

§ 4 Prestations et obligations de Cantum

(1) Cantum exécute les prestations contractuellement convenues avec la diligence d'un commerçant avisé.

(2) Cantum s'efforce d'assurer une haute disponibilité de ses services SaaS. Une disponibilité de 100 % ne peut être garantie sur le plan technique. Les travaux de maintenance sont, dans la mesure du possible, effectués en dehors des heures de bureau habituelles.

(3) Cantum est en droit de recourir à des tiers pour l'exécution des prestations.

§ 5 Obligations du client

(1) Le client veille à ce que toutes les informations, données et accès nécessaires à l'exécution des prestations soient fournis en temps utile et de manière complète.

(2) Le client est lui-même responsable de la sauvegarde de ses données et doit procéder à des sauvegardes à intervalles réguliers.

(3) Le client s'engage à n'utiliser les logiciels et services de Cantum que dans le respect des lois et dispositions en vigueur.

(4) Le client doit garder secrets les identifiants d'accès et les protéger contre tout accès de tiers.

§ 6 Rémunération et conditions de paiement

(1) La rémunération est déterminée par l'offre en vigueur ou par l'accord individuel.

(2) Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale.

(3) Sauf convention contraire, les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de leur émission.

(4) En cas de retard de paiement, Cantum est en droit de facturer des intérêts de retard au taux légal.

§ 7 Durée et résiliation

(1) La durée du contrat résulte de l'offre correspondante ou de l'accord individuel.

(2) Sauf convention contraire, le contrat est automatiquement reconduit pour la durée contractuelle initiale s'il n'est pas résilié moyennant un préavis de 30 jours avant la fin de la durée.

(3) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

(4) Les résiliations requièrent la forme écrite (un e-mail suffit).

§ 8 Responsabilité

(1) Cantum répond sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que des dommages résultant d'un manquement à une obligation commis intentionnellement ou par négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, Cantum ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Toute responsabilité plus étendue est exclue.

§ 9 Propriété intellectuelle

(1) Tous les droits sur le logiciel développé par Cantum, y compris le code source, la documentation et le design, demeurent la propriété de Cantum.

(2) Le client reçoit un droit d'utilisation simple et non transmissible pour la durée de la relation contractuelle.

(3) Toute sous-licence, reproduction ou transmission à des tiers est interdite sans l'accord écrit préalable de Cantum.

§ 10 Confidentialité et protection des données

(1) Les deux parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la collaboration.

(2) Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au RGPD. Les détails sont régis par notre Politique de confidentialité.

(3) Dans la mesure où Cantum traite des données à caractère personnel pour le compte du client, un contrat de sous-traitance distinct est conclu.

§ 11 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui de Munich, dans la mesure où le client est commerçant.

(3) Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition invalide.

Dernière mise à jour : avril 2026